Les membres de l’ASHOQ sont soumis à un code de déontologie et d’éthique. Par leur adhésion à l’association, l’entreprise d’entretien d’espaces verts s’engage à :
- Respecter le Code de gestion des pesticides mis en place par le gouvernement du Québec en 2003 (actuellement en révision). En ce sens, il doit en avoir pris connaissance et en connaître les modalités.
- Respecter les règlementations municipales en vigueur sur le territoire où il tient ses activités.
- Respecter les politiques environnementales mises en place par Québec Vert en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne la fertilisation sans phosphore et le respect des bandes riveraines.
- Promouvoir les bonnes pratiques culturales auprès de sa clientèle.
- Former adéquatement son personnel afin que les applicateurs puissent avoir les connaissances requises pour l’obtention du permis d’application de pesticides pour l’horticulture ornementale (Cd4 ou attitré à l’application de pesticides sur les pelouses).
- Cotiser à une assurance responsabilité d’au minimum 2 M$.
- Répondre avec empressement aux demandes d’information de l’ASHOQ en cas de litige.
- Sans avoir un service de médiation, l’ASHOQ peut occasionnellement intervenir en cas de litige pour défendre les intérêts de ses membres et/ou protéger la population et l’environnement.